Apprentissage de l’anglais
Annexe A : Informations légales


« Annexe A : Informations légales », EnglishConnect pour les instructeurs, 2023

« Annexe A », EnglishConnect pour les instructeurs

Annexe A

Informations légales

Obligations légales générales pour les lieux approuvés

Le service juridique (OGC) a approuvé les directives de fonctionnement suivantes pour le programme EnglishConnect. Ces directives s’appliqueront dans le monde entier à EnglishConnect 1 et 2, sous réserve des exigences légales spécifiques à chaque pays décrites dans le résumé juridique EnglishConnect pour chaque pays (voir les exigences spécifiques à chaque pays sur englishconnect.org/leader/approved-locations).

  • Obtenez le consentement parental pour chaque participant âgé de 18 ans ou moins à l’aide du formulaire de consentement parental. Les formulaires sont disponibles en plusieurs langues en ligne sur englishconnect.org/resources/leader.

    • Si possible, obtenez la signature des deux parents. Si une personne de 18 ans ou moins vit seule, le consentement parental n’est pas nécessaire.

    • Les dirigeants locaux doivent conserver les formulaires remplis et les tenir à disposition pour les apurements.

  • Les instructeurs doivent suivre la formation de l’Église intitulée « Protéger les enfants et les jeunes ». Suivez toutes les normes du pays pour sélectionner et appeler des instructeurs de jeunes pour les instructeurs EnglishConnect qui instruiront des personnes de moins de 21 ans.

  • Ne facturer aucuns frais pour la participation au programme.

    • Les participants au programme EnglishConnect peuvent télécharger gratuitement la documentation en ligne, ou les unités locales peuvent acheter la documentation pour le groupe via les canaux de distribution habituels sur store.churchofjesuschrist.org. Les participants peuvent également acheter la documentation via ce canal s’ils le souhaitent.

    • Les instructeurs d’EnglishConnect ne doivent pas donner ou recevoir d’argent ni de cadeaux dans le cadre de leur relation de tutorat ou pédagogique avec les participants d’EnglishConnect.

  • Inclure une partie religieuse substantielle dans au moins un tiers de toutes les leçons (cette partie religieuse doit durer 20 minutes pour chaque leçon d’une heure ou 30 minutes si la leçon fait 90 minutes.) Remarque : Si les leçons sont dispensées comme prévu et que l’instructeur fait systématiquement l’activité « Discuter du principe d’apprentissage » pendant la discussion en groupe, cette exigence sera satisfaite.

  • Suivre toutes les directives du programme contenues dans le guide pratique EnglishConnect et le manuel de l’instructeur, y compris l’utilisation du système d’inscription en ligne QuickReg (quickreg.englishconnect.org) afin de garantir la confidentialité des données.

  • Afin d’éviter de compromettre l’obtention des visas ou le statut légal de l’Église dans un pays, toute mission n’ayant jamais utilisé l’enseignement de l’anglais comme méthode de contact doit obtenir l’approbation spécifique du service juridique (OGC) avant d’utiliser la documentation EnglishConnect.

EnglishConnect 3 est géré et mis en œuvre par BYU-Pathway Worldwide. Il fonctionne donc selon les mêmes dispositions légales que BYU-Pathway.

Publicité

Dans les pays où la publicité des programmes EnglishConnect 1 et 2 est autorisée, les pieux, les paroisses et les missions peuvent promouvoir les groupes d’EnglishConnect 1 et 2 au sein de la collectivité au sens large, conformément aux directives de publicité spécifiques à chaque pays (voir les exigences spécifiques à chaque pays sur englishconnect.org/leader/approved-locations). Les publicités doivent contenir tous les renseignements suivants :

  1. Le nom de l’Église bien mis en évidence

  2. Une mention indiquant que suivre EnglishConnect 1 et 2 est totalement gratuit

  3. Une mention selon laquelle EnglishConnect 1 et 2 n’accordent aucune accréditation.

Copyright et licences

EnglishConnect est un programme proposé par l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours. Tous les droits relatifs à la documentation EnglishConnect sont détenus ou concédés sous licence par Intellectual Reserve, Inc. pour être utilisés par les unités de l’Église telles que les pieux, les districts et les missions. Toute autre utilisation de la documentation EnglishConnect nécessite une autorisation écrite préalable. Pour obtenir l’autorisation d’utiliser la documentation EnglishConnect, veuillez remplir le formulaire de demande sur Permissions.ChurchofJesusChrist.org.

Mineurs

Les groupes d’EnglishConnect doivent toujours suivre les règles de l’Église en matière de protection des jeunes (pour les groupes comprenant des participants âgés de 18 ans ou moins). Les mineurs doivent être en possession d’un formulaire de consentement parental signé avant de faire partie d’un groupe d’EnglishConnect. Les formulaires sont disponibles en plusieurs langues en ligne sur englishconnect.org/resources/leader. Les dirigeants locaux doivent conserver les formulaires remplis et les tenir à disposition pour les apurements.

Étant donné que des élèves mineurs suivront le programme EnglishConnect, les dirigeants ecclésiastiques doivent avoir un entretien avec chaque instructeur potentiel et vérifier que leur certificat de membre ne comporte aucune annotation avant de procéder à leur appel. De plus, au moins deux adultes responsables doivent être présents durant toutes les réunions de groupe. Les instructeurs ne doivent pas travailler en tête à tête avec un participant mineur. Vous devez suivre ces règles même si le groupe se réunit en ligne.

Mineurs participant à des groupes de conversation en ligne

Les mineurs ne peuvent rejoindre les groupes de conversation en ligne EnglishConnect 1 et 2 que sur autorisation parentale et lorsque le groupe est animé par au moins deux instructeurs.

Par souci de sécurité, les groupes de conversation en ligne comprenant des mineurs doivent être organisés de manière à éviter les interactions individuelles en ligne entre les mineurs et les instructeurs. Les mineurs ne peuvent participer à des groupes de conversation en ligne que si deux instructeurs ou plus sont présents à la réunion de groupe.

En outre, aucun instructeur d’EnglishConnect ne doit envoyer de sms, de courriels ou prendre contact avec un mineur si une autre personne n’est pas incluse dans la communication. Un autre adulte doit être présent lors des visites ou des appels. Si possible, l’instructeur doit superviser les interactions en petits groupes pendant le groupe de conversation en ligne.

Confidentialité

EnglishConnect est un programme proposé par l’Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours. Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter le site ChurchofJesusChrist.org et cliquer sur Déclaration de confidentialité en bas de la page.

Tous les participants doivent accepter les conditions de participation disponibles sur ChurchofJesusChrist.org/legal/englishconnect-terms-of-participation. Les participants peuvent accepter les conditions de participation par voie électronique lorsqu’un animateur EnglishConnect les enregistre dans QuickReg.

Les instructeurs d’EnglishConnect ne doivent pas publier des photos des élèves qu’ils encadrent ou instruisent sur les réseaux sociaux.

Accréditation

EnglishConnect ne délivre aucune attestation, aucun diplôme ou crédit pour un programme ou une institution pédagogique quelconque. Votre participation reste facultative. Les participants peuvent quitter le programme ou ne plus y participer à tout moment.

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