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Chapitre 2 : Directives générale

2.6 Gestion et signalement des incidents

Un incident est défini comme tout événement non prévu qui aboutit à une blessure personnelle ou à des dommages aux biens, au matériel ou à l’environnement, cela comprend également un accident évité de justesse. Les incidents peuvent être causés par des catastrophes naturelles, comme des tremblements de terre, des tempêtes ou des inondations, ou par des événements comme un incendie, une défaillance structurelle, des défaillances de l’équipement ou le non-respect des consignes de sécurité. Un incident peut toucher des employés, des bénévoles, des membres de l’Église ou des visiteurs. Il est important d’établir des plans pour gérer les incidents, quelle que soit leur cause. Cette section indique les procédures recommandées pour la gestion et le signalement des incidents.

2.6.1 Investigation et signalement des incidents

Les employés doivent signaler aux superviseurs tout incident lié au travail, peu importe sa gravité.

Les superviseurs doivent enquêter sur chaque incident pour en déterminer la cause. Les incidents sont généralement dus à une ou plusieurs causes, et l’élimination d’une seule cause permettra d’éviter un autre incident. Un Formulaire de signalement d’incident (voir chapitre 7) peut être utilisé pour recueillir des informations avant que le superviseur ne complète le rapport en ligne sur incidents.churchofjesuschrist.org. Assurez-vous de sécuriser les lieux, prenez des photos, accédez aux vidéos de surveillance, réunissez des témoignages et documentez toute recommandation ou mesure corrective. Les blessures touchant une personne non employée ou impliquant les locaux ou les activités de l’Église doivent également être signalées de cette manière (voir « Incidents ou blessures impliquant des personnes non employées » ci-dessous pour plus d’informations). Le même portail en ligne incidents.churchofjesuschrist.org doit être utilisé pour signaler tous les accidents ou les dommages concernant les véhicules motorisés. De plus, un Formulaire d’accident de la circulation et d’échange (voir chapitre 7) doit être rempli par le conducteur. Certains types d’incidents peuvent nécessiter plusieurs rapports.

Les incidents sont généralement classés dans l’une des cinq catégories suivantes :

2.6.2 Exigences de signalement OSHA des États-Unis

(La section suivante ne s’applique qu’aux activités situées aux États-Unis et à ses territoires.)

Pour les blessures liées au travail, l’OSHA (Occupational Safety and Health Administration) demande que les incidents soient signalés dans les délais suivants :

  • Tous les accidents mortels liés au travail dans un délai de 8 heures

  • Toutes les hospitalisations, amputation ou perte d’un œil liées au travail dans un délai de 24 heures

Les incidents suivants doivent être enregistrés dans le formulaire OSHA Form 300 dans un délai de sept jours calendaires, s’il est découvert qu’ils sont liés au travail et après leur signalement à la direction. Pour obtenir une copie du formulaire adressez-vous à votre responsable ou à votre coordinateur de sécurité, de santé et de l’environnement ou de la division de gestion des Risques.

Remarque : les organismes d’État de sécurité et de santé au travail peuvent avoir des exigences de signalement plus strictes, par exemple dans le cas où un incident provoque ce qui suit :

  • Perte de conscience

  • Des aménagements au travail ou une éventuelle mutation

  • Traitement médical au-delà des premiers soins

2.6.3 Blessures et maladies liées au travail

Les responsables ou les superviseurs doivent enquêter sur chaque incident pour en déterminer la cause. Les incidents sont généralement dus à une ou plusieurs causes, et l’élimination d’une seule cause permettra d’éviter un autre accident. Interrogez les témoins et l’employé blessé ou malade, puis consignez ou signalez toutes les découvertes. Transmettez des copies au responsable concerné (le responsable ou coordinateur de la Santé et de la Sécurité, et le président du comité de la Santé et de la Sécurité), et joignez une copie au dossier de l’employé.

Blessures légères et maladies mineures ne nécessitant pas de soins médicaux hors site

Blessures légères et maladies mineures nécessitant des soins médicaux hors site

Blessures et maladies graves

Pour les blessures et maladies graves qui nécessitent un traitement hospitalier au-delà des premiers secours, les responsables ou les superviseurs doivent :

  • Immédiatement prévenir les responsables concernés (notamment le responsable ou le coordinateur de la Santé et de la Sécurité et le président du comité de la Santé et de la Sécurité) à propos de l’incident. Le responsable ou le coordinateur de la Santé et de la Sécurité, en collaboration directe avec la division de gestion des Risques, devra signaler l’incident, selon les besoins, à l’administration locale de Santé et de Sécurité au travail dans le délai réglementaire (qui peut être de huit heures ou moins) après l’incident. Le rapport doit indiquer les circonstances et l’étendue des blessures ou des maladies.

  • Assurez-vous que l’équipe d’enquête effectue les démarches indiquées dans la section « Blessures légères et maladies mineures » et saisit les informations nécessaires sur incidents.churchofjesuschrist.org. Si possible, la division de gestion des Risques aidera à mener une enquête sur les causes de l’incident. L’équipe qui mène l’enquête doit impliquer le superviseur de toute personne blessée et un représentant du comité de Santé et de Sécurité.

Décès ou décès probable

Pour les accidents qui provoquent la mort ou une mort probable, les responsables et les superviseurs doivent également :

  • S’assurer que l’équipement impliqué dans un accident avec une mort instantanée n’est pas déplacé sans l’autorisation des autorités réglementaires locales. Cependant, l’équipement peut être déplacé si cela est nécessaire pour empêcher d’autres incidents ou pour extraire la victime.

  • Saisissez au plus vite les informations nécessaires sur incidents.churchofjesuschrist.org.

2.6.4 Incidents évités de justesse

Un incident évité de justesse signale tout danger ou événement non prévu qui aurait pu causer une blessure ou des dommages matériels. Les superviseurs doivent enquêter sur les causes, consigner ce qui s’est passé et adopter des mesures correctives pour éviter d’autres incidents. Les superviseurs utiliseront incidents.churchofjesuschrist.org, les Formulaires de signalement d’incident, ou les Formulaires de signalement de danger (voir chapitre 7) pour consigner le danger ou l’incident.

2.6.5 Incidents ou blessures impliquant des personnes non employées

  • Lorsque des personnes non employées (par exemple des bénévoles, des membres, des clients ou des visiteurs) visitent ou utilisent les locaux ou les services de l’Église et sont impliquées dans un incident ou une blessure, le responsable ou le superviseur de l’unité d’opération locale ou du bâtiment doit respecter ces procédures.

  • Lorsqu’un incident ou une blessure survient, appelez sans attendre les services médicaux d’urgence ou prodiguez les premiers soins, selon le cas. Prodiguez les premiers soins uniquement dans les limites de vos compétences et de votre niveau de formation. Ne prodiguez pas de soins médicaux supplémentaires pour les personnes non employées.

  • En cas d’accident mortel, de blessure grave ou d’action en justice éventuelle, prenez contact immédiatement avec la division de gestion des Risques au +1-801-240-4049 ou au +1-866-LDS-RISK, ou saisissez sans attendre les informations nécessaires sur incidents.churchofjesuschrist.org.

  • Faites preuve d’empathie et d’attention.

    • Demandez précisément ce qui s’est passé et comment cela s’est produit.

    • Renseignez-vous sur l’étendue des blessures subies.

    • Soyez attentif aux conditions environnantes.

  • N’admettez aucune erreur et ne faites aucune déclaration concernant un manquement ou une négligence liés aux locaux ou aux services.

  • Ne prenez aucun engagement financier au nom de l’Église.

  • Recueillez les données initiales, comme l’identité, les numéros de téléphone, les adresses des témoins et les premiers témoignages sur ce qui s’est passé. Récupérez également les vidéos de surveillance si possible.

    • Prenez des photos de la scène de l’incident et de tout objet qui a prétendument provoqué la blessure ou le dégât matériel.

    • Conservez toute preuve physique pour inspection ultérieure.

    • Évitez de faire des spéculations ou de donner votre opinion. Recueillez des descriptions factuelles auprès des témoins ou des personnes qui sont au courant de certains éléments de l’incident. Utilisez le formulaire Addenda au signalement des incidents — Déclaration (voir chapitre 7).

  • Effectuez le rapport en ligne à l’aide du portail de signalement d’incident global sur incidents.churchofjesuschrist.org. Pour cela, il faut un compte SDJ et un mot de passe. Si vous n’avez pas d’accès en ligne, remplissez un Rapport d’incident manuellement (voir chapitre 7). Si vous utilisez la version papier du rapport d’incident, qui inclut les témoignages, transmettez-la directement à votre représentant de Santé et de Sécurité et à la division de gestion des Risques. Conservez une copie pour vos archives.

2.6.6 Assistance médicale pour les activités de l’Église

(La section suivante ne s’applique qu’aux activités situées aux États-Unis et à ses territoires.)

Si un incident implique un participant d’une activité parrainée par l’Église ou une personne effectuant une mission de service de l’Église, alors cette personne pourra être éligible au programme d’assistance médicale des activités de l’Église (CAMA, Church Activity Medical Assistance).

  • La CAMA n’est pas une police d’assurance de responsabilité civile générale, d’indemnisation des accidents du travail ou des locaux. Elle intervient quelle que soit la partie tenue pour responsable, mais elle est secondaire à toute autre assurance disponible.

  • Les personnes sont censées posséder leur propre assurance santé et responsabilité (voir Manuel 2 : Administration de l’Église [2010], 13.6.9).

  • Si vous pensez que la CAMA peut s’appliquer à certaines personnes, dites-leur de contacter leur dirigeant ecclésiastique pour lui demander de souscrire à la CAMA.

  • Le manuel CAMA actualisé contient le détail des avantages, des restrictions et des exclusions du programme.

  • Deseret Mutual Benefit Administrators (DMBA) est l’administrateur de programme pour la CAMA. Pour toute question relative à la CAMA, contactez les DMBA au 801-578-5650 (appel local) ou au 1-800-777-1647 (sans frais), envoyez un courriel à l’adresse churchactivity@dmba.com, ou rendez-vous sur dmba.com/churchactivity.

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