4.15 Programme de contrôle des énergies dangereuses (verrouillage/étiquetage)

Le Programme de contrôle des énergies dangereuses de l’Église, ci-après désigné programme de verrouillage/étiquetage, inclut l’utilisation de verrous et d’étiquettes d’avertissement pour protéger les personnes des sources d’énergie dangereuses (notamment électriques, hydrauliques, pneumatiques, chimiques et mécaniques) pendant l’entretien et la révision de l’équipement. Les employés doivent respecter les procédures indiquées ci-dessous ainsi que les législations et réglementations locales.

Respectez les procédures de verrouillage/étiquetage avant toute intervention qui engendrerait le démarrage ou la libération d’énergie stockée pouvant entraîner des blessures. Ces procédures doivent également être respectées lorsqu’un employé entreprend l’une des démarches suivantes pour la révision et l’entretien qui ont lieu pendant les opérations de production courantes :

Retirer ou contourner une protection ou tout autre dispositif de sécurité.
Travailler sur la surface d’une machine ou d’un appareil causant la mise en contact de la machine avec le matériau traité (au point de fonctionnement).
Entrer en contact ou s’approcher des pièces mobiles dangereuses d’une machine ou d’un appareil.

Veuillez noter que les exemples indiqués ci-dessous ne nécessitent pas de respecter les directives indiquées dans le programme de verrouillage/étiquetage :

Changements et ajustements d’outils mineurs et autres activités de révision mineures qui ont lieu pendant les opérations de production courantes et qui utilisent des méthodes alternatives pour offrir une protection efficace.
Travail sur des équipements électriques connectés à leur source électrique par un câble et une prise qui peut être débranchée. L’employé qui effectue le travail doit avoir le contrôle exclusif de la prise électrique.
Travail sur des équipements électriques sous tension (cette situation est détaillée dans la section 4.6.9, « Travail électrique sous tension »).

4.15.1 Personnes impliquées dans la procédure de verrouillage/étiquetage

Vous trouverez ci-dessous une liste des personnes qui peuvent être impliquées dans les procédures de verrouillage/étiquetage :

Les employés autorisés sont ceux qui installent les verrous ou les étiquettes sur les machines ou l’équipement afin d’effectuer la révision ou l’entretien de cette machine ou de cet équipement.

Les employés affectés sont ceux qui utilisent ou travaillent avec l’équipement ou les machines mais qui ne sont pas autorisés à utiliser les procédures de verrouillage/étiquetage.

Les autres employés sont ceux dont les activités se situent ou peuvent se situer dans une zone où des procédures de contrôle des énergies peuvent avoir lieu.

Les professionnels de la sécurité sont ceux qui, grâce à leur éducation, leur expérience et les tâches qui leurs sont confiées, aident à mettre en œuvre, fournissent la formation et évaluent la mise en place du programme de verrouillage/étiquetage.

Les responsables et les superviseurs sont ceux qui supervisent les employés, y compris les employés autorisés et affectés.

4.15.2 Procédures de verrouillage/étiquetage

Les responsables et les superviseurs doivent s’assurer que les employés comprennent l’importance des exigences de sécurité des procédures de verrouillage/étiquetage. La formation des nouveaux employés ou des employés nouvellement transférés concernant l’objectif et l’utilisation de ces procédures revêt une importance particulière.

Pour développer des procédures spécifiques à la révision de l’équipement, les responsables et les superviseurs doivent établir un modèle de procédure de verrouillage/étiquetage (ci-après désigné « le modèle de procédure ») ou un format similaire (un modèle ou un formulaire choisi en interne qui répond ou dépasse les exigences de la procédure). La procédure spécifique à l’équipement connaît les sources d’énergie qui doivent être isolées pour l’équipement complexe. Une ébauche de modèle de procédure électronique et une formation sur l’utilisation des équipements électroniques sont disponibles auprès du représentant de la division de gestion des Risques. Une procédure de verrouillage/étiquetage peut englober plusieurs types d’équipement s’ils sont fondamentalement similaires et ont des exigences de contrôle des énergies identiques.

Cependant, une procédure de verrouillage/étiquetage spécifique à l’équipement n’a pas à être développée pour une machine ou un équipement spécifique si tous les critères suivants sont respectés :

La machine ou l’équipement ne peut pas stocker d’énergie ou contenir d’énergie résiduelle.
La machine ou l’équipement a une seule source d’énergie qui est facilement reconnue et isolée.
L’isolation et le verrouillage de cette seule source d’énergie mettra hors tension et désactivera la machine ou l’équipement.
La machine ou l’équipement sont toujours isolés de cette source d’énergie et désactivés pendant la révision ou l’entretien.
Un seul dispositif de verrouillage entraînera un verrouillage.
La révision ou la maintenance de la machine ne crée pas de danger pour les autres employés.
En suivant les directives énoncées dans cette exception aux règles en vigueur, il n’y a eu aucun incident impliquant l’activation ou la remise sous tension imprévue de la machine ou de l’équipement pendant la révision ou l’entretien.

Dès qu’un verrouillage/étiquetage est nécessaire, suivez les étapes générales indiquées ci-dessous.

Établissez la procédure de verrouillage/étiquetage et prévenez les employés

Déterminez la procédure de verrouillage/étiquetage à suivre et qui est autorisé à la mettre en place. Si une procédure de verrouillage/étiquetage n’est pas déjà en place, consultez les renseignements ci-dessus et utilisez le modèle de procédure (ou le modèle ou formulaire similaire) pour mettre en place une procédure. Des procédures spécifiques à l’équipement doivent reconnaître les dispositifs d’isolation d’énergie et imposer la séquence d’actions pour isoler les sources d’énergie. Consultez le mode d’emploi de l’équipement du fabricant pour les directives spécifiques à l’équipement.
Prévenez les employés affectés au verrouillage/étiquetage et expliquez-leur la raison de la procédure.

Fixez les verrous et les étiquettes

L’employé autorisé utilise les étapes suivantes pour fixer les verrous et les étiquettes :

Éteignez la machine ou l’équipement à l’aide des procédures d’opération courantes.
Coupez l’apport d’énergie vers la machine ou l’équipement (aux disjoncteurs ou autres commutateurs).
Bloquez ou évacuez l’énergie et la pression stockées (dans les ressorts, les parties surélevées, les volants, les systèmes [de fluides] hydrauliques, les systèmes d’air, de gaz et de vapeur, etc.)
Fixez un verrou (avec son étiquette d’avertissement) pour empêcher l’équipement de fonctionner.
Testez la machine ou l’équipement en essayant de la (le) démarrer. Demandez aux employés de se tenir à l’écart.
Après le test, remettez les commandes d’opération de l’équipement en position neutre ou arrêt.
Utilisez des étiquettes d’avertissement lorsqu’il n’est pas possible de verrouiller l’équipement.
- Écrivez votre nom sur l’étiquette.
- Placez l’étiquette à proximité ou fixée au dispositif d’isolation d’énergie, à un endroit facilement visible.

Entretenir le statut de verrouillage/étiquetage

Garantissez des conditions de travail sûres en entretenant le statut de verrouillage/étiquetage pendant toute la période où il s’avère nécessaire.

Lorsqu’un statut de verrouillage/étiquetage doit être maintenu entre les services, les employés qui finissent leur journée doivent informer les employés qui la commencent des conditions de verrouillage/étiquetage.
Les employés qui commencent leur service placeront ensuite leurs verrous ou étiquettes sur les dispositifs d’isolation d’énergie avant que les employés qui terminent leur service ne retirent les leurs.

Retirer les verrous et étiquettes

Lorsque la révision et l’entretien sont terminés et que la machine ou l’équipement sont prêts à être utilisés, inspectez la zone et l’équipement pour vous assurer des éléments suivants :

Tout le monde se tient à l’écart de la machine ou de l’équipement.
Les outils et les autres éléments non essentiels ont été retirés.
Toutes les pièces de la machine et de l’équipement sont intactes.

Seul l’employé autorisé qui a fixé le verrou ou l’étiquette d’avertissement les retirera. Avant de démarrer la machine ou l’équipement, l’employé autorisé doit prévenir tous les employés affectés dans la zone que le verrou ou l’étiquette d’avertissement a été retiré(e) et que la machine ou l’équipement est prêt(e) à être démarré(e) et utilisé(e).

Cependant, si l’employé autorisé est introuvable dans le bâtiment ou est indisponible, son superviseur peut retirer le verrouillage ou l’étiquette lorsque cela est nécessaire, en effectuant les démarches suivantes :

Vérifier que l’employé qui a mis en place le dispositif est introuvable dans le bâtiment ou indisponible.
Efforcez-vous de prendre contact avec l’employé autorisé pour savoir si le verrou ou l’étiquette peuvent être retirés.
Avant que l’employé autorisé ne revienne travailler dans le bâtiment, assurez-vous qu’il est informé que le verrou ou l’étiquette ont été retirés.

Utiliser les procédures de verrouillage/étiquetage de groupe

Lorsqu’il faut plusieurs employés pour verrouiller ou étiqueter de l’équipement, le superviseur, le responsable ou une autre personne autorisée désigne un employé qualifié comme premier responsable de la procédure de verrouillage/étiquetage. Cet employé est chargé de s’assurer des éléments suivants :

Chaque employé autorisé dispose d’une étiquette ou un verrou personnel fixé(e) au dispositif d’isolation d’énergie. Si on ne peut fixer qu’un seul verrou à un commutateur ou à un autre dispositif, utilisez l’une des méthodes suivantes pour bien fixer le dispositif.
- Utilisez un dispositif à verrous multiples, comme un moraillon.
- Utilisez un verrou simple pour verrouiller la machine ou l’équipement, puis placez la clé dans une boîte ou une armoire verrouillée avec plusieurs verrous.
Des conditions de travail sûres sont maintenues tout au long de la période de verrouillage/étiquetage en respectant les directives indiquées ci-dessus.

4.15.3 Entrepreneurs

Lorsque des entrepreneurs externes procèdent aux révisions des machines et de l’équipement de l’Église, le responsable ou le superviseur de l’Église et l’entrepreneur externe s’informent mutuellement de leurs procédures de verrouillage/étiquetage respectives. Les responsables de l’Église aident les employés d’entretien à comprendre et respecter les procédures de contrôles d’énergie de l’entrepreneur. Les entrepreneurs forment également leurs employés à comprendre et respecter le programme de contrôle d’énergie de l’Église. Consultez la section 2.9, « Gérer les entrepreneurs de construction et d’entretien » pour en savoir plus sur le travail avec des entrepreneurs.

4.15.4 Matériaux et matériel

Les responsables et les superviseurs fournissent des verrous, des étiquettes, des chaînes, des cales, des blocs, des adaptateurs et des broches de serrure, des fermetures automatiques et d’autres pièces de matériel nécessaires pour bloquer et isoler les machines et l’équipement de leurs sources d’énergie. Ces dispositifs doivent être homogénéisés, robustes et durables (les professionnels de la sécurité aideront à reconnaître les dispositifs acceptables).

Les verrous et les étiquettes d’avertissement pour contrôler l’énergie doivent être correctement indiqués et uniquement utilisés pour les procédures de verrouillage/étiquetage. La personne qui fixe le verrou doit avoir le contrôle exclusif de la clé de ce verrou.
Les étiquettes doivent être fabriquées dans un matériau qui ne sera pas endommagé par les conditions météorologiques, l’humidité ou les conditions d’autres environnements de travail. Les étiquettes doivent comprendre des renseignements relatifs aux dangers de la remise sous tension de l’équipement.
Les dispositifs de verrouillage doivent pouvoir s’adapter aux verrous de tous les employés impliqués dans la révision ou l’entretien de l’équipement.

4.15.5 Formation et inspections

Formation initiale

Les responsables et les superviseurs, sous la direction des professionnels de la sécurité si nécessaire, s’assurent que :

Les employés autorisés sont formés à l’utilisation des bonnes procédures de verrouillage/étiquetage et à reconnaître les sources d’énergie dangereuses, le type et l’ampleur de l’énergie ainsi que les méthodes pour bloquer, évacuer ou isoler les sources d’énergie.
Les employés affectés sont au courant des objectifs et de l’utilisation des procédures de verrouillage/étiquetage.
Les autres employés qui travaillent dans une zone où les procédures de verrouillage/étiquetage peuvent être utilisées sont au courant du programme et des procédures de verrouillage/étiquetage. Ils doivent savoir qu’il leur est interdit de retirer ou de contourner les dispositifs de verrouillage/étiquetage ou d’essayer de démarrer de l’équipement verrouillé.

Les responsables et les superviseurs doivent également tenir à jour un dossier de formation qui indique les noms de tous les employés et le moment où ils ont bénéficié de ces formations.

Formation complémentaire

Reformez ou proposez des formations supplémentaires aux employés lorsque l’une des situations suivantes survient :

Les employés changent de travail ou sont réengagés.
Les machines ou l’équipement changent.
De nouveaux dangers sont connus.
Les procédures de contrôle de l’énergie changent.
Les inspections indiquent que les employés n’ont pas les connaissances nécessaires pour respecter les procédures de contrôle de l’énergie efficacement.
Les employés doivent parfaire leur maîtrise des procédures de verrouillage/étiquetage.

Inspections régulières

Les responsables et les superviseurs collaborent avec les professionnels de la sécurité pour s’assurer que les procédures de contrôle de l’énergie sont inspectées régulièrement. L’objectif de ces inspections est, d’une part, de déterminer si les procédures de verrouillage/étiquetage spécifiques à l’équipement protègent suffisamment les ouvriers et, d’autre part, de s’assurer que les employés autorisés respectent les procédures ; ces inspections sont utilisées pour mettre au jour et rectifier les manques. Les inspections doivent être effectuées par un employé autorisé, qui n’est normalement pas impliqué dans les procédures de verrouillage/étiquetage habituelles de l’équipement à inspecter.

Le Formulaire d’inspection régulière des procédures de verrouillage/étiquetage (voir chapitre 7) est utilisé pour documenter l’inspection. Pour chaque procédure, les responsables, superviseurs et professionnels de la sécurité doivent conserver les dossiers des deux inspections les plus récentes.